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Avocats à la Cour 8, Place Saint-Christoly 33000 Bordeaux, France Telephone: 33 556 81 73 75 Fax: 33 556 52 38 17 Email: reception@favreaucivilise.com Défendre vos droits :  Téléchargez ici LE DERNIER BULLETIN D'INFOS
LIENS UTILES POUR TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS |
LES CODES
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par droit.org
Code de l'organisation Judiciaire
par Lexinter
Règles concernant sociétés commerciales et les GIE , ainsi que les dispositions de l'ordonnance de 1986 sur la concurrence.
par Lexinter
Le Code commenté de la consommation Information des consommateurs et formation des contrats Prat Editions.
Le Code annoté de la propriété intellectuelle complété par des décisions de jurisprudence par le centre d'expertises informatique Celog
par Lexinter
Le Code de la Sécurité Sociale (Décrets n° 85-1353 et 85-1354 du 17 décembre 1985) par l'UCANSS
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
par droit.org
Intégralité du code de déontologie médicale par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.
CODE DES ASSURANCES
(NOTA : les mutuelles relevent du Code de la mutualité).
CODE LA LA MUTUALITE
par droit.org
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AUTRES TEXTES
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Textes : Codes, Constitutions, Lois...
Textes : Codes, Conventions...
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Textes : JO, Conventions collectives, Lois et décrets...
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COUR EUROPEENE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH)
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Cour Internationale de Justice (ICJ)
International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Lien direct avec les Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Les décisions de la Cour de Justice des Communautés Européenne et du TPI
Les arrêts et décisions de la Cour de Justice des Communautés Européenne
Les arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis
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